Faire un legs à la Fondation : 

La loi vous autorise à léguer une partie de vos biens à une fondation reconnue d’utilité publique comme la Fondation Toulouse Cancer Santé.

Tout legs au profit de la Fondation, à titre universel ou particulier, est exonéré de droits de succession. Cela signifie que la totalité du montant de votre legs sera consacrée intégralement à la recherche pour de nouveaux outils de diagnostic et de nouveaux traitements innovants destiné aux patients atteints de cancer.

Pour réaliser ce projet, il vous faut prendre contact avec votre notaire qui vous conseillera et qui sera, au final, le dépositaire de votre testament.

Pour toute information sur la destination de votre legs, contactez-nous au 05 31 15 57 31 ou sur contact@toulousecancer.fr

Faire une donation à la Fondation:

Une donation est un acte établi par un notaire, par lequel en qualité de donateur, vous renoncez de votre vivant à la propriété d’un bien mobilier ou immobilier en faveur d’une personne physique ou morale.

Pour les donations notariées, donations en toute propriété, avec réserve d’usufruit ou temporaire d’usufruit, le régime fiscal est identique à celui des legs : toute donation faite au profit d’une fondation reconnue d’utilité publique, est exonérée de droits de mutation.

Pour ce faire, il vous faut impérativement prendre contact avec votre notaire qui vous conseillera et établira l’acte notarié de donation.

Pour toute information sur la destination de votre donation, contactez-nous au 05 31 15 57 31 ou sur contact@toulousecancer.fr

Faire bénéficier la Fondation d’un contrat d’assurance-vie

Un contrat d’assurance-vie est à la fois un produit d’épargne et un outil de transmission du patrimoine.

Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie peut ainsi prévoir qu’à son décès le capital épargné soit versé à la Fondation Toulouse Cancer Santé. Pour que la Fondation soit désignée comme bénéficiaire du contrat d’assurance-vie, il faut rédiger la clause bénéficiaire au moment de la souscription du contrat (ou ultérieurement pour un contrat existant) en désignant précisément: Fondation Toulouse Cancer Santé, Oncopole, 1 avenue Irène Joliot-Curie, 31059 Toulouse cedex 9.

La Fondation Toulouse Cancer Santé étant une fondation reconnue d’utilité, cette clause permet de transmettre à la Fondation une partie de son patrimoine avec l’exonération des droits de succession et de prélèvement.

Pour toute information sur la destination de votre contrat d’assurance-vie, contactez-nous au 05 31 15 57 31 ou sur contact@toulousecancer.fr