Soutenir la fondation
Je souhaite transmettre mon patrimoine
En choisissant l’un de ces engagements, vous contribuez activement à la lutte contre le cancer et au progrès médical. Votre patrimoine devient un moteur d’espoir et d’innovation.
Transmettre, c’est s’engager pour l’avenir.
Et si votre générosité devenait un héritage durable ? Vous avez le pouvoir de soutenir des causes qui vous tiennent à cœur, au-delà de votre vie. Ces gestes de transmission sont autant d’actes de solidarité, simples à mettre en place, qui permettent de faire une réelle différence pour les générations futures.
Faire un legs
Transmettre une partie de votre patrimoine à une cause qui vous tient à cœur, c’est possible. En choisissant de faire un legs à la Fondation Toulouse Cancer Santé, vous soutenez directement la recherche contre le cancer.
Bonne nouvelle : les legs faits à une fondation reconnue d’utilité publique sont entièrement exonérés de droits de succession.
Qu’est-ce qu’un legs ?
Un legs est une disposition testamentaire qui vous permet de transmettre, après votre décès, tout ou partie de vos biens à une fondation comme la nôtre.
Il vous permet d’organiser votre succession de votre vivant, tout en respectant les droits de vos héritiers.
Le legs ne prend effet qu’au moment de votre décès. Vous pouvez donc modifier ou annuler votre testament à tout moment.
Les différentes formes de legs
Il existe plusieurs façons de léguer vos biens :
– Le legs universel : vous transmettez la totalité de votre patrimoine, après déduction de la part réservée à vos héritiers.
– Le legs à titre universel : vous léguez une fraction de vos biens (par exemple, 10 %, la moitié…) ou une catégorie précise (biens immobiliers, œuvres d’art…).
– Le legs particulier : vous léguez un bien déterminé, comme un appartement, une somme d’argent ou une œuvre d’art.
– Le legs avec charge : vous désignez la Fondation comme légataire universelle, tout en lui demandant de transmettre un bien spécifique à une autre personne de votre choix.
Comment faire un legs à la Fondation Toulouse Cancer Santé ?
Réaliser un legs est un acte simple, mais important. Voici les étapes clés :
1. Rédiger un testament
2. Déposer votre testament chez un notaire
Pour vous accompagner dans cette démarche, n’hésitez pas à consulter un notaire. Il vous guidera pour que vos volontés soient respectées, dans le respect du cadre légal.
Faire une donation
Vous souhaitez soutenir la recherche contre le cancer de votre vivant ? La donation est une solution simple, concrète et avantageuse. Cet acte juridique vous permet de transmettre immédiatement un bien, une somme d’argent ou un objet de valeur à une fondation reconnue d’utilité publique, comme la nôtre.
Quels sont les avantages d’une donation ?
Faire une donation à la Fondation Toulouse Cancer Santé, c’est :
– Accélérer la recherche médicale : les fonds sont immédiatement disponibles pour financer des projets innovants.
– Bénéficier d’avantages fiscaux : votre donation est exonérée de droits de mutation. La totalité de votre don est consacrée à la recherche.
– Choisir une transmission sur mesure : plusieurs formes de donation existent, pour s’adapter à votre situation personnelle et patrimoniale.
Les différentes formes de donation
– Donation en pleine propriété
Vous transférez la propriété complète d’un bien (argent, bien immobilier, titres, œuvres d’art…) à la Fondation.
Avantage fiscal : vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu de 66 %, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
– Donation temporaire d’usufruit
Vous gardez la propriété d’un bien, mais en cédez l’usage (les revenus ou l’occupation) temporairement à la Fondation.
Avantage fiscal : réduction de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et allègement de l’impôt sur les revenus générés.
– Donation en nue-propriété
Vous donnez la nue-propriété d’un bien tout en conservant son usufruit (par exemple, vous continuez à y vivre ou à percevoir les loyers).
Au moment du décès de l’usufruitier, la Fondation devient automatiquement propriétaire du bien.
– Don sur succession
Vous pouvez transmettre une part d’un héritage à la Fondation, dans un délai de 6 à 12 mois après un décès.
Avantage fiscal : cette donation est exonérée de droits de succession, à hauteur des biens donnés.
Comment procéder ?
Pour mettre en place une donation, l’accompagnement d’un notaire est indispensable.
Il vous aidera à choisir la forme de donation la plus adaptée à votre projet et rédigera l’acte notarié officiel.
Transmettre votre assurance-vie
Vous cherchez un moyen simple de transmettre tout en soutenant une cause qui vous tient à cœur ? L’assurance-vie est une solution efficace pour valoriser votre épargne et soutenir la recherche contre le cancer, sans léser vos héritiers.
Qu’est-ce qu’une assurance-vie ?
L’assurance-vie est un contrat d’épargne souscrit auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurance.
Elle vous permet de faire fructifier un capital dans un cadre fiscal avantageux. Vous pouvez retirer tout ou partie de cette épargne à tout moment, selon vos besoins. Mais ce n’est pas tout. Au moment de votre décès, le capital restant est versé au(x) bénéficiaire(s) que vous avez désignés. Ce capital ne fait pas partie de votre succession. Vous pouvez donc transmettre une partie de votre épargne à une fondation comme la nôtre, tout en préservant les droits de vos héritiers directs.
En désignant la Fondation Toulouse Cancer Santé comme bénéficiaire de votre assurance-vie, vous :
– Participez activement à la lutte contre le cancer
– Faites un don entièrement exonéré de droits de succession
– Transmettez un capital utile à la recherche médicale
L’ensemble du capital transmis sera utilisé intégralement pour financer des projets de recherche innovants. 100 % de votre assurance-vie servira directement à faire avancer la science.
Comment faire ?
C’est très simple. Il vous suffit de compléter la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie avec les coordonnées suivantes :
Fondation Toulouse Cancer Santé – Innabiosanté
IUCT – Oncopole
1 avenue Irène Joliot-Curie
31059 Toulouse Cedex 9
Conseil utile : pour plus de sécurité, pensez à mentionner l’existence de ce contrat dans votre testament, en précisant les coordonnées complètes de la Fondation comme bénéficiaire.
Comment rédiger mon testament ?
Qu’est-ce qu’un testament ?
Le testament est un document juridique dans lequel vous exprimez vos dernières volontés : à qui vous souhaitez transmettre vos biens, dans quelles proportions, et sous quelles conditions. Il ne prend effet qu’à votre décès, et peut être modifié ou annulé à tout moment de votre vivant.
Pourquoi rédiger un testament ?
Pour protéger vos proches et respecter la part réservée à vos héritiers
Pour organiser sereinement votre succession
Et surtout, pour transmettre vos convictions en soutenant une cause qui vous tient à cœur
Comment rédiger un testament ?
Deux options s’offrent à vous :
Le testament olographe : écrit à la main, daté et signé. Simple mais nécessite des formulations précises.
Le testament authentique : rédigé avec l’aide d’un notaire, devant témoins. Il est plus sûr juridiquement.
Pour sécuriser votre démarche, il est fortement conseillé de faire enregistrer votre testament au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés ; et de prendre contact avec un notaire, qui saura vous accompagner dans la rédaction et la validation de votre testament.
Besoin d’en parler ?
Notre équipe est à votre écoute pour répondre à toutes vos questions en toute confidentialité.
Pour savoir comment décider de transmettre son patrimoine pour soutenir la lutte contre le cancer :
Pour toute information complémentaire, contactez-nous au 05 31 15 57 31 ou par mail à : contact@toulousecancer.fr